11 avril 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 11 Avril 2018 https://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/video/20180411/class-action-europeenne-enfant-dieselgate-244815 La Commission européenne tire les conséquences du Dieselgate Mercredi 11 Avril 2018 http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/04/11/restrictions-aux-etats-unis-pour-le-dispositif-contraceptif-essure_5283893_3244.html Sous peine de poursuites, les autorités sanitaires américaines enjoignent au laboratoire Bayer de mieux...
28 mars 2018
. 3 ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 27 Mars 2018 http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/03/27/97002-20180327FILWWW00161-action-de-groupe-de-la-cgt-pour-discrimination-syndicale.php Faute de négociations fructueuses, la CGT a annoncé mardi assigner la direction de Safran Aircraft Engines pour discrimination syndicale dans le cadre d'une "première" action de groupe en France, une "arme atomique" que le syndicat compte utiliser pour faire changer les pratiques managériales. Mercedi...
21 mars 2018
Actions de groupe (3 articles) Class Actions (1 article) Recours collectifs (3 Articles) Actions collectives (3 Articles) ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Lundi 19 Mars 2018 https://www.nextinpact.com/news/106327-au-senat-elargissement-action-groupe-en-matiere-donnees-personnelles-reporte-a-2020.htm La commission des lois du Sénat a repoussé de deux ans l’extension de l’action de groupe en matière de données personnelles (à la réparation des dommages subis). Les conditions de mise...
15 mars 2018
. 3 Actions de groupe (1 article). 3 Class Actions (1 article). 3 Recours collectifs (3 Articles). 3 Actions collectives (3 Articles). 4 ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 13 Mars 2018 http://www.leparisien.fr/economie/premiere-action-de-groupe-jugee-en-france-foncia-au-tribunal-13-03-2018-7605648.php L’action de groupe engagée par l’association de consommateurs UFC-Que choisir contre l’administrateur de biens Foncia va être jugée à Nanterre. CLASS ACTIONS ARTICLES FRANÇAIS...
08 mars 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 4 Mars 2018 https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-opposants-au-compteur-linky-attaquent-en-justice-dans-les-pyrenees-orientales-1520175607 Plusieurs collectifs ont décidé de lancer une action de groupe contre Enedis, pour stopper le déploiement du compteur Linky à Perpignan et dans sa région. Mercredi 7 Mars 2018...
03 mars 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 23 Février 2018 http://www.creusot-infos.com/news/opinion/autres-opinions/opinion-veolia-et-ses-pratiques-qui-ne-sentent-pas-bon.html Une opinion nous a été adressée à la suite des nombreux dysfonctionnements chez Véolia que de nombreux internautes ont relevé. ARTICLES ÉTRANGERS Vendredi 23 Février 2018...
21 février 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 16 Février 2018 http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/16/le-flop-des-class-actions-a-la-francaise_5257948_3234.html Trois ans et demi après leur entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, les class actions à la française se comptent sur les doigts des deux mains. Le dispositif des actions de groupe, qui permet aux consommateurs d’être collectivement dédommagés d’un litige auprès d’une entreprise, a certes le mérite d’exister,...
15 février 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 14 février 2018 http://www.boursorama.com/actualites/nouvelles-plaintes-dans-l-affaire-lactalis-l-etat-vise-6301c091bbc2ff189f0d963afa769c96 PARIS (Reuters) - L'association Foodwatch a porté plainte mercredi contre X dans le dossier Lactalis pour une liste d'infractions susceptibles d'impliquer aussi les distributeurs et l'Etat, qu'elle accuse de défaillances dans la crise sanitaire due à la contamination à la salmonelle de produits laitiers...
08 février 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Jeudi 01 Février 2018 https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/bootloop-telephones-lg-constructeur-dedommage-clients-n71093.html Décidément, ce début d'année est complexe pour LG : après des résultats trimestriels décevants dans la branche mobile, le constructeur vient d'essuyer un échec devant les tribunaux dans l'affaire du "bootloop" et doit dédommager ses clients. CLASS ACTIONS ARTICLES FRANCAIS Jeudi 1 février 2018...
31 janvier 2018
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 26 Janvier https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement de données à caractère personnel, d’être indemnisées de leur...