Lettre d'Information n°19

ACTIONS DE GROUPE

 

ARTICLES FRANÇAIS

 


 

Vendredi 16 Février 2018

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/16/le-flop-des-class-actions-a-la-francaise_5257948_3234.html

 

Trois ans et demi après leur entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, les class actions à la française se comptent sur les doigts des deux mains. Le dispositif des actions de groupe, qui permet aux consommateurs d’être collectivement dédommagés d’un litige auprès d’une entreprise, a certes le mérite d’exister, mais ses nombreux écueils en ont freiné l’utilisation.

 


 

Lundi 19 Février 2018

 

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301292799787-discrimination-syndicale-la-premiere-action-de-groupe-en-passe-darriver-en-justice-2154771.php

 

Discrimination syndicale : la première action de groupe en passe d'arriver en justice.

 

Le délai prévu par la loi pour négocier étant dépassé depuis trois mois, la CGT s'apprête à saisir la justice contre une filiale de Safran pour discrimination syndicale.

 

CLASS ACTIONS

 

ARTICLES FRANCAIS

 


 

Vendredi 16 février 2018

 

https://www.generation-nt.com/intel-meltdown-spectre-faille-plainte-class-action-actualite-1951009.html

 

Après les révélations autour des failles Meltdown et Spectre et les difficultés occasionnées par les correctifs, Intel est visée par pas moins de 32 plaintes de type class action aux Etats-Unis.

 

Ils en parlent aussi :

 

http://www.zdnet.fr/actualites/meltdown-et-spectre-32-proces-pour-intel-39864274.htm

 

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301316429039-intel-fait-lobjet-de-32-class-actions-liees-aux-recentes-failles-de-securite-2154807.php

 

 

 

RECOURS COLLECTIFS

 

ARTICLES ÉTRANGERS

 


 

Jeudi 15 Février 2018

 

http://www.journaldemontreal.com/2018/02/15/hausse-des-retards-des-trains-de-banlieue-un-recours-collectif-envisageable

 

Un recours collectif pour réclamer un dédommagement pour les usagers des trains de banlieue relativement aux retards et aux annulations subis depuis le début de l’année est «plausible», estime un organisme de défense des droits des usagers du transport en commun.

 


 

Samedi 17 Février 2018

 

http://www.journaldequebec.com/2018/02/17/recours-collectif-conte-ford-la-compagnie-devra-payer

 

Les propriétaires de plusieurs véhicules de marque Ford ont eu gain de cause dans un recours collectif contre la compagnie.

 


 

Lundi 19 Février 2018

 

https://www.numerama.com/tech/330352-meltdown-et-spectre-des-dizaines-de-recours-collectifs-sont-lances-contre-intel.html

 

Les avocats d'Intel vont avoir de quoi s'occuper dans les semaines et les mois à venir. Le géant de l'électronique grand public est en effet la cible de 32 recours collectifs aux USA, à cause des failles Spectre et Meltdown.

 


 

Lundi 19 Février 2018

 

http://www.journaldemontreal.com/2018/02/19/des-familles-de-la-mauricie-reclament-de-meilleurs-soins-en-chsld

 

Des familles de la Mauricie ont lancé une seconde offensive, lundi, pour dénoncer la qualité des soins prodigués à un de leur proche vivant en CHSLD.

 

 

ACTIONS COLLECTIVES

 

ARTICLES FRANÇAIS

 


 

Mardi 20 février 2017

 

https://actu.fr/pays-de-la-loire/nantes_44109/fermetures-classes-enseignants-manifestent-nantes_15601791.html

 

 

A l'appel des syndicats, des enseignants ont manifesté ce mardi 20 février à Nantes. Ils dénoncent les fermetures de classes et la dégradation des conditions de travail. Reçus en préfecture, les syndicats veulent donner une suite à la mobilisation. D’autres actions collectives sont envisagées.

 


 

Mercredi 21 février 2017

 

https://www.ouest-france.fr/bourgogne-franche-comte/nievre-30-maires-demissionnent-pour-protester-contre-la-fermeture-des-urgences-de-nuit-5579981

 

 

Quatre services d’urgences de nuit situés dans l’Yonne et la Nièvre sont menacés de fermeture. Les hôpitaux de Decize, Clamecy, Avallon et Tonnerre sont concernés. Les élus dénoncent cette mesure en déposant leur démission. Une action collective a été lancée par les élus, le personnel des hôpitaux et les sapeurs-pompiers

 


 

Mardi 20 février 2018

 

https://www.leveil.fr/puy-en-velay/faits-divers/2018/02/20/de-nouvelles-plaintes-deposees-au-puy_12746295.html

 

Huit mille patients en France ont rejoint une action collective devant la justice civile contre le laboratoire Merck.

 


 

ARTICLES ÉTRANGERS

 


 

Vendredi 16 février 2018

http://www.journaldemontreal.com/2018/02/16/demande-daction-collective-contre-les-frais-de-la-carte-opus

 

Une adepte montréalaise des transports en commun a décidé de partir en guerre contre les frais de remplacement de la carte OPUS avec le dépôt d’une demande d’action collective.