L'Observatoire des Actions de Groupe et d'autres actions collectives vise à permettre la recherche interdisciplinaire et appliquée. 

Pour cela, l'Observatoire :  

1. Recense les actions de groupe et d'autres actions collectives annoncées ou engagées ainsi que les décisions de justice et les accords transactionnelles  

La France a vu naître des actions collectives lato sensu dans les années ’70 et des actions de groupe depuis l’année 2014. Plus de 400 décisions ont été recensées à ce jour, tous tribunaux confondus, dans le domaine de la consommation.

Certaines des décisions sont publiées (sur Légifrance et/ou des revues juridiques sur papier et sur Internet), d’autres ne le sont pas.

Le débat en la matière est passionnant (voyez le Rapport sur l’Open Data des décisions de justice, dit Rapport Cadiet, remis à la Garde des Sceaux en novembre 2017).

Force est de constater qu’il n’existe pas de Registre recensant les actions et les décisions de justice en matière d’actions de groupe et collectives. Or, leur publicité permettrait, d’une part, d’éviter la juxtaposition d’actions et partant de promouvoir leur efficacité. D’autre part, la nature collective du litige exige une totale transparence, dès son commencement jusqu'à son dénouement. 

C’est pourquoi l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives a pour vocation première de les recenser, puis de publier l’information correspondante, via son site Internet.

2.   Vulgarise l'information pour sensibiliser le plus grand nombre de personnes, d'entreprises et d'institutions à l’existence de différentes actions et à leur nature.

Car le contentieux de masse peut toucher un cercle délimité de personnes plus ou moins large (comme dans les affaires portant sur les produits Helvet immo, Cler ou encore Jet 3, cas dans lesquels un listing de clientèle permet de connaître le groupe affecté) ou bien un collectif indéterminé (comme dans l’affaire de la viande du cheval) ou déterminable (comme les affaires concernant les laboratoires pharmaceutiques Servier pour le Médiator, Sanofi avec la dépakine, ou Bayer avec l’Essure).

Dans tous les cas, la société voit naître des conflits sociaux qui provoquent des effets psychosociologiques (quelle est la perception de la société et des victimes des confli où les effets se propagent au-delà des générations es actions de groupe en particulier et collectives en général en Prenant en considération les multiples impli Les actions de groupe et d’autres collectives représentent un phénomène qui ne cesse de s’élargir en France, depuis les années 70.

En outre, il convient de vulgariser les analyses pluridisciplinaires menées par les chercheurs de l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives.

3.   Porte un regard pluridisciplinaire

Les actions de groupe et collectives dès lors qu’elles révèlent l’existence d’un conflit de masse ne peuvent faire l’objet d’un discipline cloisonnée. Seules les études pluridisciplinaires permettent de saisir le conflit et le litige dans son ensemble. Il s’agit de mettre différentes compétences au profit de l’analyse des données récoltées.

C’est pourquoi l’Observatoire réunit des professionnels du Droit, de Science et Gestion, de l’Economie, de la Mathématique, de la Psychologues et la Sociologies, des chercheurs en Intelligence Artificielle.

Voyez Notre Méthode

4.   Développe la coopération inter-institutionnelle et internationale

Créé comme une plateforme de recherche, au sein de l’IDEP, l’Observatoire est ouvert à tout chercheur, militant et praticien souhaitant l’intégrer et étant à même d’apporter une vision originale de la matière.

La coopération inter-institutionnelle est ainsi au cœur de son fonctionnement. Sont ainsi développées de partenariats avec d’autres Centres et Laboratoires de recherche des disciplines concernées (par exemple, le CNRS a financé une étude en 2018). Il en va de même de tout entrepreneur désireux d’améliorer son positionnement afin d’éviter des actions de groupe, et des associations souhaitant une assistance dans leurs réflexions stratégiques.

A l’international, la coopération se développe par le biais des partenariats avec d’autres chercheurs et d’autre Centres consacrés aux actions collectives en général et en particulier aux class actions et aux actions de groupe.