Présentation

Créé par Maria José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud dans le cadre de ses activités de recherche à l’Institut Droit Ethique et Patrimoine (IDEP), l’idée d'un Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives part de plusieurs constats.

Tout d’abord, le domaine des actions de groupe est large, bien que délimité aux secteurs où le législateur les a explicitement consacrés. Initialement adoptées pour la défense des consommateurs (2014), les actions de groupe ont été reconnues également dans le domaine de la santé (2015), de l’environnement, des discriminations, des données personnelles (2016) ainsi que dans la sphère administrative (action collective et action en reconnaissance des droits). Dès lors, certains droits humains, économiques, sociaux ou culturelles qui ne rentrent pas dans les « cases » susmentionnées, ne peuvent être défendues par la voie des actions de groupe. Plus récemment (2018), la loi ELAN a élargie l'action de groupe au secteur immobilier. 

Ensuite, les actions de groupe participent à la résolution des conflits de masse, aux côtés d’autres actions collectives existant en France. Il s'agit des actions dans l'intérêt collectif stricto sensu, en cessation d’agissements illicites, en suppression de clauses abusives, en représentation conjointe. Elles sont d’origine législative (Code de la consommation) et leur nombre ne semble pas avoir diminué depuis l’adoption des actions de groupe. Il existe également des actions créées par la jurisprudence, dont les effets sont collectifs ; c’est le cas des actions des ligues de défense qui continuent à être exercées.

Plus récemment, des plateformes sur Internet proposent la jonction d’instances ou la résolution extrajudiciaire des conflits de masse par le biais notamment de la médiation, ou de l’arbitrage.  Il s'agit de nouveaux phénomènes qui méritent une attention toute particulière. 
 

Les actions de groupe et d’autres collectives en général constituent un enjeu de société qui mérite le regard expert de toutes les disciplines concernées. C'est pourquoi notre Observatoire réunit des professionnels du Droit, de l'Economie, des sciences de la Gestion, de Psychologie et Sociologie, des Mathématiques, Informatique. L'Intelligence Artificielle est aussi mise au service de nos recherches.

Notre objectif est d'apporter une vision pluridisciplinaire sur les actions de groupe et d'autres actions collectives ainsi que de croiser les regards français et internationaux.       

Maria José AZAR-BAUD

Maître de conférences, Université Paris-Sud

Directrice de l'Observatoire des Actions de Groupe et d'autres Actions Collectives