ARTICLES FRANÇAIS
Vendredi 26 Janvier
Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement de données à caractère personnel, d’être indemnisées de leur préjudice.
ARTICLES ÉTRANGERS
Jeudi 25 Janvier 2018
La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective intentée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) contre le groupe Volkswagen (qui fabrique aussi les voitures Audi).
ARTICLES ÉTRANGERS
Vendredi 26 janvier 2018
Vie privée : la CJUE rejette les recours collectifs contre Facebook
Mais les utilisateurs peuvent attaquer la firme à titre personnel dans leur pays
Lundi 29 janvier 2018
Apple avait beau avoir déjà ouvert 499 Apple Store dans le monde, la firme n'avait pas encore ouvert l'une de ses boutiques en Corée du Sud. C'est désormais chose faite, le 500e Apple Store venant d'ouvrir dans le quartier chic de Gangnam.
ARTICLES ÉTRANGERS
Vendredi 26 janvier 2018
Un recours collectif exige à Volkswagen de verser 35$ à tous les Québécois.
Vendredi 26 janvier 2018
http://www.droit-inc.com/article21845-Un-recours-collectif-contre-des-sites-de-revente-de-billets
Règlement d'un recours collectif contre des sites de revente de billets. Des frais de service ont fait gonfler le prix final des billets de 10 % à 57 %, ce qui est illégal…
Lundi 29 janvier 2018
http://journalmetro.com/plus/automobile/1373806/demande-de-recours-collectif-de-lapa-contre-kia/
Demande de recours collectif de l’APA contre Kia
Lundi 29 janvier 2018
Des constructeurs automobiles accusés de tests sur des singes et des humains.
ARTICLES FRANÇAIS
Mercredi 24 janvier 2018
Le 16 janvier, l’ensemble des administrateurs du CREAI Limousin (centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) a démissionné en bloc. Par cette action collective, ils ont souhaité exprimer leur « ras-le-bol » face aux « freins administratifs » que l’organisme à vocation technique rencontrerait depuis plus de deux ans.
Jeudi 23 janvier 2018
https://news.autoplus.fr/PV-Exces-de-vitesse-Contestation-Denonciation-Employe-1523936.html
Cette semaine, des spécialistes du droit routier dénoncent une loi "particulièrement incohérente et inaboutie". Le cabinet Samson-Weil a engagé une action collective afin que l'Etat rembourse les sommes indûment perçues
ARTICLES ÉTRANGERS
Lundi 29 janvier 2018
http://www.journaldemontreal.com/2018/01/29/un-orphelin-de-duplessis-lance-une-action-collective
Un « orphelin de Duplessis » qui s’est senti insulté par le dédommagement de 15 000 $ offert par le gouvernement veut intenter une action collective au nom des victimes d’abus durant la Grande Noirceur.
Dimanche 28 janvier 2018
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080254/bruit-claquement-anormal-dmoteurs-kia-forte-la-facture
L'Association pour la protection des automobilistes (APA) a déposé vendredi une requête en action collective contre Kia Canada pour des problèmes de claquement de moteurs sur des Kia Forte des années 2010 à 2015.
Ils en parlent aussi : http://www.droit-inc.com/article21861-Requete-en-action-collective-contre-Kia-Canada