Actions de groupe (3 articles)
Recours collectifs (5 Articles)
Actions collectives (3 Articles)
ACTIONS DE GROUPE
ARTICLES FRANÇAIS
Mardi 19 Décembre 2017
Le procès de l'action collective engagée par un cabinet d'avocats toulousains devant la justice civile contre le laboratoire Merck, dans l'affaire du Levothyrox, aura lieu le 1er octobre 2018, a annoncé le tribunal d'instance de Lyon ce mardi matin
Mercredi 20 Décembre 2017
Plusieurs demandes de l'association Apesac, présidée par la Catalane Marine Martin, ont été rejetées par la justice ce mercredi 29 novembre. L'association se bat pour faire reconnaître la responsabilité du géant pharmaceutique Sanofi dans les malformations survenues chez des enfants
Mardi 19 décembre 2017
https://www.nextinpact.com/news/105834-tezos-class-action-contre-ico-a-232-millions-dollars.htm
En juillet 2017, une importante levée de fonds en crypto-monnaie (ou ICO) était lancée pour financer Tezos, une nouvelle monnaie virtuelle. Moins de six mois plus tard, l'opération est pointée du doigt par une action de groupe aux États-Unis, estimant qu'elle n'était qu'une levée de fonds déguisée et aurait dû être interdite par le régulateur boursier.
CLASS ACTIONS
ARTICLES FRANCAIS
Mardi 19 décembre 2017
https://www.nextinpact.com/news/105834-tezos-class-action-contre-ico-a-232-millions-dollars.htm
En juillet 2017, une importante levée de fonds en crypto-monnaie (ou ICO) était lancée pour financer Tezos, une nouvelle monnaie virtuelle. Moins de six mois plus tard, l'opération est pointée du doigt par une action de groupe aux États-Unis, estimant qu'elle n'était qu'une levée de fonds déguisée et aurait dû être interdite par le régulateur boursier.
Mardi 19 décembre 2017
Bonnes nouvelles pour tous les consommateurs belges qui possèdent un véhicule du groupe Volkswagen affecté par le logiciel truqué : le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré recevable l’action en réparation collective lancée par l’organisation des consommateurs Test Achats contre le groupe Volkswagen et D’Ieteren.
RECOURS COLLECTIFS
ARTICLES ÉTRANGERS
Lausanne (awp/ats) - Le recours collectif lancé par la FRC en alliance avec sa faîtière européenne contre VW suite au scandale des moteurs diesel truqués va franchir une première étape judiciaire civile. Quelque 2000 dossiers suisses seront déposés en Allemagne la semaine prochaine
Mardi 19 Décembre 2017
http://www.tvanouvelles.ca/2017/12/19/poursuites-civiles-regroupees-contre-le-cp-et-la-mma
La Cour Supérieure a regroupé les trois poursuites civiles intentées contre le Canadien Pacifique (CP) et la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) dans le dossier de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.
Samedi 16 Décembre 2017
http://www.journaldemontreal.com/2017/12/16/linacceptable-taxe-hydro-electrique
Avec ses gros surplus budgétaires qu’il enfile depuis l’exercice financier 2015-2016, le gouvernement Couillard pourrait, demain matin, rembourser rubis sur l’ongle les trop-perçus de 1,4 milliard de dollars qu’Hydro-Québec a encaissés sur le dos des consommateurs durant huit années.
Samedi 16 Décembre 2017
http://fr.timesofisrael.com/shmuel-hauser-fait-un-bilan-de-la-loi-contre-les-options-binaires/
Le chef de l’Autorité des Titres israélienne, inquiet des nouvelles façons d’escroquer, ne pourra pas rembourser les victimes de l’industrie des options binaires mais il pourra aider à payer leurs frais de justice. Il revient à la police d’arrêter les fraudeurs ;
Vendredi 15 Décembre 2017
WestJet échoue à faire dérailler une demande d'action collective.
ACTIONS COLLECTIVES
ARTICLES FRANÇAIS
Lundi 18 décembre 2017
L'action collective engagée contre le laboratoire Merck dans l'affaire du Levothyrox compte près de 8.000 inscrits et plus de 500 dossiers ont déjà été transmis à la justice. Une première audience, technique, a lieu mardi devant le tribunal d'instance de Lyon.
Vendredi 15 décembre
Convention Entrepreneur 13 : l’action collective pour l’emploi
La CPME a organisé jeudi 14 décembre sa convention annuelle à l’Hôtel du Département. Objectif : s’attaquer à la question, cruciale de l’emploi en privilégiant le jeu collectif !
ARTICLES ÉTRANGERS
Mardi 19 décembre 2017
Dieselgate: l’action collective de Test Achats jugée recevable. L’organisation de protection des consommateurs avait lancé, en 2016, une action collective contre Volkswagen et D’Ieteren.